Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GOCTA
COMPAGNIE FRANCAISE GENERALE DE DISTRIBUTION CF GEDIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3835382
Date de dépôt :
30/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/05/2021
GOCTA de COMPAGNIE FRANCAISE GENERALE DE DISTRIBUTION CF GEDIS

Présentation de la marque GOCTA

Déposée par voie électronique le 30 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FRANCAISE GENERALE DE DISTRIBUTION CF GEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GOCTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-25 du 24 juin 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FRANCAISE GENERALE DE DISTRIBUTION CF GEDIS domicilié(e) 24 Bis rue de Norvège - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 694 803 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 111, Cours du Médoc - CS40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque GOCTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3835382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOCTA est expirée depuis le 30 mai 2021.

COMPAGNIE FRANCAISE GENERALE DE DISTRIBUTION CF GEDIS a également déposé les autres marques suivantes : CF GEDIS


COMPAGNIE FRANCAISE GENERALE DE DISTRIBUTION CF GEDIS, Société par actions simplifiée - 24 Bis rue de Norvège - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 421694803


SCHMIT CHRETIEN - 111, Cours du Médoc - CS40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38

Constructions transportables métalliques ; conteneurs métalliques ; matériaux de construction métalliques. Matériaux d'emballage en métal ; récipients d'emballage en métal ; contenants, fermetures et attaches métalliques pour l'emballage et l'empaquetage ; tubes et tuyaux en métal pour le transport de matériaux. ;

Machines agricoles ; trémies pour le déchargement mécanique ; appareils élévatoires ; appareils de levage ; manipulateurs industriels (machines) ; appareils de manutention (chargement et déchargement) ; machines de production de sacs ; machines pour le traitement de matières synthétiques et déchets de plastique, machines pour le recyclage de matières synthétiques ; broyeurs de déchets de plastique, machines pour le granulage de matières plastiques fondues, machines pour le filtrage de matières plastiques fondues. Machines automatiques pour l'emballage de produits à savoir machines enveloppeuses, machines empaqueteuses, machines emboîteuses, machines ensacheuses à savoir machines pour remplir, peser et sceller des sacs ; machines encartonneuses, machines encolleuses. ;

Doseurs ; instruments et appareils de mesure ; instruments et appareils de pesage. ;

Conditionnement de produits ; emballage de produits ; déchargement.